Diagnostic gaz
Faites réaliser un diagnostic gaz fiable, réglementaire pour sécuriser vos obligations et rassurer votre acquéreur ou locataire
À quoi sert le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est un contrôle de sécurité de l’installation intérieure de gaz d’un bien immobilier. Il permet d’identifier les anomalies pouvant présenter un danger pour les occupants et de fournir une information claire à l’acquéreur ou au locataire.
Prévenir les risques d’explosion et d’intoxication
Une installation de gaz vétuste ou défectueuse peut provoquer des fuites, des explosions, des incendies ou des intoxications au monoxyde de carbone.
Le diagnostic gaz a pour but de repérer les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes : tuyauteries en mauvais état, appareils vétustes, absence de ventilation adaptée, évacuation insuffisante des produits de combustion, etc.
Informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état de l’installation
Il permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître l’état de l’installation intérieure de gaz au moment de la transaction immobilière, et de décider en toute connaissance de cause.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire et quels biens sont concernés ?
Comme pour le diagnostic électricité, c’est l’ancienneté de l’installation qui détermine l’obligation de contrôle selon le code de la construction.
La règle des 15 ans
Ce diagnostic est obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. Cette règle s’applique à tous les biens immobiliers à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété.
Si vous avez réalisé une rénovation totale, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic.
Vente immobilière ou mise en location
Plusieurs situations exigent ou nécessitent la réalisation d’un diagnostic gaz par un professionnel du diagnostic immobilier :
- Pour une vente d'un logement, l'état de l'installation doit être fourni lors de la signature de l'acte de vente.
- Depuis la loi Alur, cette obligation s'étend également à la mise en location. Le propriétaire bailleur doit impérativement annexer ce document au bail pour garantir la décence du logement.
- Pour des travaux, il est conseillé avant d’effectuer des modifications sur une installation ancienne ou avant la remise en conformité
Comment LP DIAG réalise votre diagnostic gaz ?
LP DIAG suit une méthode structurée pour contrôler l’état de l’installation de gaz, sans démontages destructifs, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation.
Les principaux points de contrôles vérifiés par le diagnostiqueur gaz sont
- Vérification de l’étanchéité des circuits de gaz
- Contrôle de l’état et de la conformité des tuyaux flexibles ou rigides
- Test des dispositifs de coupure d’urgence
- Vérification de l’aération/ventilation conforme des locaux
- Détection d’anomalies de fonctionnement ou de matériaux vétustes
Nous examinons :
- Les appareils fixes alimentés au gaz (chaudière, chauffe-eau, gazinière, etc.)
- Les tuyauteries et canalisations apparentes
- Les dispositifs de coupure et de sécurité
- La ventilation et l’aération des pièces équipées de gaz
- Etc.
Résultats du diagnostic gaz : comment lire votre rapport ?
À l’issue du contrôle, un rapport détaillé est remis, listant les éventuelles anomalies, leur niveau de gravité, et les recommandations associées :
- Anomalies A1 et A2 : défauts mineurs ou modérés à corriger lors d'une prochaine maintenance ou dans un délai fixé. Ils ne nécessitent pas l'interruption de l'alimentation.
- Danger Grave Immédiat (DGI) : si nous détectons une anomalie présentant un risque imminent d'explosion ou d'asphyxie, nous avons l'obligation de couper l'alimentation en gaz de tout ou partie de l'installation. Dans ce cas, nous apposons des étiquettes de condamnation et informons le distributeur de gaz.
Les conséquences pour le vendeur ou le bailleur dépendent des résultats, mais dans tous les cas il a :
- Obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire (rapport à annexer à la promesse de vente ou au bail)
- Aucune obligation légale de réaliser les travaux (sauf DGI, qui impose une coupure immédiate)
- Responsabilité du propriétaire engagée en cas d’accident non signalé
Pourquoi confier votre diagnostic gaz à LP DIAG ?
Le diagnostic gaz touche directement à la sécurité des personnes et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
LP DIAG est certifié par Bureau Veritas, accrédité Cofrac, et réalise des diagnostics techniques immobiliers fiables et indépendants dans toute l’Île-de-France.
Notre implantation à La Queue-en-Brie nous permet d’intervenir rapidement dans le Val-de-Marne (94), la Seine-et-Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93), notamment sur les communes de La Queue-en-Brie, Pontault-Combault, Champigny-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Maur-des-Fossés ou encore Villiers-sur-Marne.
Vos questions fréquentes sur le diagnostic gaz
Comment savoir si mon installation gaz est conforme ?
La seule manière d’obtenir une confirmation officielle est de faire réaliser un diagnostic par un professionnel. Si vous possédez un certificat de conformité (Qualigaz) datant de moins de 3 ans, votre installation est considérée comme conforme pour la vente.
Quel est le prix d'un diagnostic gaz ?
Le tarif varie en fonction du nombre d’appareils à contrôler. Les tarifs ne sont pas réglementés et oscillent généralement entre 90€ et 180€ selon la région, l’installation et les équipements.
Comment se passe un diagnostic gaz ?
L’expert parcourt le logement pour vérifier la tuyauterie, la ventilation et le fonctionnement des appareils. L’intervention est propre, dure environ 30 à 45 minutes et ne nécessite pas de coupure prolongée du gaz.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz ?
Il est valable 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans pour une mise en location. Un nouveau diagnostic peut être exigé en cas de modification ou de mise en conformité de l’installation.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Il est obligatoire dès lors que l’installation a plus de 15 ans, pour toute transaction (vente ou location) d’un bien à usage d’habitation.