Diagnostic ERP
Obtenez un diagnostic ERP complet et à jour pour informer vos acquéreurs et locataires sur les risques et pollutions liés à votre bien immobilier
Qu’est-ce que l’état des risques et pollutions (ERP) ?
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) est un document d’information obligatoire qui complète les autres diagnostics immobiliers en décrivant les risques majeurs qui affectent l’environnement du bien.
Un document pour informer sur les risques majeurs
L’ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent concerner un bien immobilier. Il peut également mentionner la pollution des sols lorsque le bien se situe dans un secteur d’information sur les sols (SIS).
L’objectif est que l’acquéreur ou le locataire sache à quels risques le bien est exposé, indépendamment de l’état intérieur du logement.
Un élément clé du dossier de diagnostic technique
Le diagnostic ERP fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors d’une transaction immobilière.
Au même titre que le DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité ou le diagnostic termites, il contribue à l’obligation d’information du vendeur ou du bailleur envers l’acquéreur ou le locataire.
Que contient exactement un diagnostic ERP ?
L’ERP recense les principaux risques réglementés pouvant impacter un bien immobilier, selon les arrêtés préfectoraux et la cartographie officielle :
- Inondation, submersion marine, mouvement de terrain, sécheresse, séisme, incendie de forêt, avalanche.
- Risques miniers (effondrements, affaissements, cavités souterraines).
- Risques technologiques : présence d’usines classées Seveso, sites industriels, stockage ou transport de matières dangereuses, pipelines, etc.
- Pollution des sols : présence d’anciens sites industriels (BASOL, BASIAS), pollution connue ou potentielle.
- Exposition au radon : classement de la commune en zone à potentiel radon.
- Présence de mérule (champignon lignivore) : si mention obligatoire par arrêté préfectoral.
- Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.
Quelles sont les obligations légales liées à l'ERP ?
L’État des Risques et Pollutions est devenu systématique pour presque toutes les transactions immobilières :
Vente et location :
il concerne tout bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement en copropriété, d’un local commercial ou d’un terrain nu.
Affichage dès la visite :
la réglementation impose désormais que l’état des risques soit consultable dès la première visite du bien et mentionné dans l’annonce immobilière.
Indemnisation des sinistres :
le vendeur doit également annexer à l’ERP la liste des sinistres ayant donné lieu à une indemnisation pour catastrophe naturelle ou technologique pendant la période où il a été propriétaire.
Comment LP DIAG réalise votre diagnostic ERP ?
Même si l’ERP repose sur des données administratives, il doit être établi avec sérieux et en cohérence avec la situation réelle du bien. Strictement encadré par les textes (notamment le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation), il est recommandé de solliciter un diagnostiqueur immobilier certifié.
LP DIAG consulte les bases officielles mises à disposition par l’État et les préfectures : arrêtés préfectoraux, plans de prévention des risques, cartes de sismicité, zonages radon, listes des communes couvertes, secteurs d’information sur les sols, etc. Nous vérifions précisément la position du bien et de la parcelle par rapport à ces zonages, afin de produire un diagnostic ERP fiable.
À partir de ces données, nous analysons les risques auxquels le bien est potentiellement exposé et synthétisons ces informations de manière claire, pour que vous puissiez comprendre rapidement les enjeux, sans être noyé dans les références réglementaires.
Nous vous remettons un diagnostic ERP qui mentionne les plans de prévention applicables, les risques identifiés, les éventuels sinistres indemnisés et les références des arrêtés préfectoraux. Ce document est prêt à être annexé au DDT.
Pourquoi confier votre diagnostic ERP à LP DIAG ?
Faire établir votre diagnostic ERP par LP DIAG, c’est gagner en sérénité et centraliser vos démarches avec un interlocuteur unique. Vous bénéficiez d’un dossier de diagnostic technique complet, cohérent, prêt à être transmis au notaire, à l’agence immobilière ou au futur acquéreur.
Basé à La Queue-en-Brie, LP DIAG intervient dans tout le secteur : La Queue-en-Brie, Pontault-Combault, Champigny-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne, etc.
Cette proximité géographique nous permet d’intervenir rapidement dans toute l’Île-de-France, notamment dans le Val-de-Marne (94), la Seine-et-Marne (77) ou encore la Seine-Saint-Denis (93).
Vos questions fréquentes sur le diagnostic ERP
Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?
L’ERP remplace les anciens ERNT, ERNMT ou ESRIS. C’est un document qui répertorie les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et polluants auxquels un bien est exposé.
Quel est le prix d'un diagnostic ERP ?
Le prix d’un ERP est généralement très abordable – en général moins de 60€ – surtout lorsqu’il est inclus dans un pack complet de diagnostics en préparation d’une transaction immobilière.
Comment obtenir un état des risques et pollution ?
Vous pouvez le demander à votre diagnostiqueur immobilier. LP DIAG interroge les bases de données préfectorales et les mairies pour établir un diagnostic complet et sans erreur pour votre transaction.
Quand l'ERP est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour toute transaction immobilière. Le vendeur ou le bailleur engage sa responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?
Sa durée de validité est de 6 mois. Si le délai entre la promesse de vente et l’acte authentique dépasse ce terme, il doit impérativement être renouvelé.